Conditions générales d'utilisation

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Le présent site accessible à l'adresse www.belvedair.com (le "Site") est édité par l'entreprise Belvedair, dont le siège social est au 4 rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 302 022. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10442302022.

Le Directeur de la publication du Site est François Levassort.

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

II. COPYRIGHT & PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
Belvedair est titulaire du nom de domaine.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment : textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Belvedair, ou de tiers ayant autorisé Belvedair à les exploiter, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L’intégralité du service, l’identité visuelle du site Belvedair ainsi que la marque déposée Belvedair sont protégés par le droit français de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi internationale comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur Belvedair et tout ou partie du service en général, sans l'accord préalable et express de son propriétaire.

2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Belvedair, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Belvedair et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
Le Client est susceptible de fournir des données à caractère personnel.

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à Belvedair dans le cadre de la création d’un compte sur le site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent directement ou indirectement à Belvedair d'identifier et de mieux connaître les internautes.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Belvedair dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Belvedair des données à caractère personnel.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel La société Belvedair est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Droits de l'internaute
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel" n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°2141937). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Belvedair à l'adresse suivante contact@belvedair.com.

3.5 Cookies
L'internaute est informé de la faculté laissée à Belvedair de mettre en place des collecteurs automatisés de données ("cookies") afin d'identifier l’internaute de ses visites successives sur le Site et d'améliorer le Service. Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'internaute conserve toutefois la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

IV. RESPONSABILITÉ
L'internaute est informé de la faculté laissée à Belvedair de mettre en place des collecteurs automatisés de données ("cookies") afin d'identifier l’internaute de ses visites successives sur le Site et d'améliorer le Service. Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'internaute conserve toutefois la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site • de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Belvedair met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Belvedair ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Relations avec les sites partenaires et annonceurs Le site www.belvedair.com n'est lié d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. Belvedair n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En conséquence, et au cas où l’internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s’assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en œuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où l’internaute aurait connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le site www.belvedair.com fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Belvedair informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à Belvedair, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@belvedair.com.